Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site inovcrea.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Identité
[À COMPLÉTER - NOM SOCIÉTÉ], [À COMPLÉTER - FORME JURIDIQUE] au capital de [À COMPLÉTER - CAPITAL] euros.
Siège social : [À COMPLÉTER - ADRESSE SIÈGE SOCIAL].
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [À COMPLÉTER - VILLE RCS] sous le numéro [À COMPLÉTER - NUMÉRO RCS].
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER - NUMÉRO TVA].
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER - NOM DIRECTEUR PUBLICATION].
Contact : contact@inovcrea.fr
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Hébergement applicatif
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Site web : https://vercel.com
Hébergement base de données
Neon Inc., 535 Mission St, 14th Floor, San Francisco, CA 94105, États-Unis.
Site web : https://neon.tech
Les données sont hébergées dans la région de l'Union européenne (AWS eu-central-1).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, bases de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à [À COMPLÉTER - NOM SOCIÉTÉ] ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de [À COMPLÉTER - NOM SOCIÉTÉ].
La marque InovCrea, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non figuratives et plus généralement toutes les marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site sont et resteront la propriété exclusive de [À COMPLÉTER - NOM SOCIÉTÉ].
4. Données personnelles et RGPD
Le Site collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est [À COMPLÉTER - NOM SOCIÉTÉ], joignable à l'adresse : dpo@inovcrea.fr.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion des comptes utilisateurs et authentification.
• Élaboration et sauvegarde des business plans.
• Fourniture de l'assistance par l'agent conversationnel (Copilot).
• Enrichissement des analyses via des sources de données officielles (INSEE, INPI, URSSAF, IGN).
• Amélioration du service et mesure d'audience.
• Communication transactionnelle (vérification d'email, réinitialisation de mot de passe).
Bases légales
Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes au sens de l'article 6 du RGPD :
• Exécution du contrat : fourniture du service de création de business plan.
• Consentement : utilisation de cookies non essentiels et mesure d'audience.
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude.
• Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : dpo@inovcrea.fr.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus :
• Données de compte : durée de vie du compte, puis 3 ans après sa suppression.
• Données de business plan : durée de vie du projet, supprimées en cascade avec le compte.
• Sessions anonymes (invités) : 7 jours.
• Données d'audience : 26 mois maximum.
Transferts de données
Les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne. Certains sous-traitants (Vercel, Google pour l'IA générative) peuvent opérer depuis les États-Unis dans le cadre des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou du Data Privacy Framework UE-US.
Les données transmises aux services d'intelligence artificielle (Google Gemini) font l'objet d'un masquage préalable des données personnelles (noms, emails, téléphones, SIREN/SIRET, adresses) avant tout envoi.
6. Limitation de responsabilité
Le Site est un outil d'aide à la création de business plans. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les utilisateurs sont invités à consulter un expert-comptable ou un avocat avant toute prise de décision fondée sur les informations ou projections générées par le Site.
Les projections financières sont calculées de manière déterministe sur la base des hypothèses fournies par l'utilisateur et des réglementations en vigueur à la date de génération. Les résultats réels peuvent différer significativement des projections.
Les données issues de sources officielles (INSEE, INPI, URSSAF, IGN, DVF) sont reproduites à titre informatif. [À COMPLÉTER - NOM SOCIÉTÉ] ne saurait garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.
[À COMPLÉTER - NOM SOCIÉTÉ] s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne peut garantir une accessibilité permanente. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir sans préavis.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de [À COMPLÉTER - VILLE JURIDICTION] seront seuls compétents.